Marque renouvelée - Marque en vigueur

SGEA
PROPOLYS, Société par Actions Simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3658290
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
18/06/2029
SGEA de PROPOLYS

Présentation de la marque SGEA

Déposée le 18 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPOLYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « SGEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-30 du 24 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPOLYS domicilié(e) 109 rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 089 371 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque SGEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SGEA arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.

PROPOLYS a également déposé les autres marques suivantes : PROPOLYS


PROPOLYS, Société par Actions Simplifiée à associé unique - 109 rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 525089371


CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 15 juin 2010 - Retrait partiel n°525746 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-15

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 3 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756159 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-03

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715113 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14

Services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues, services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau. Services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; informations et conseils dans le domaine du transport de l'eau usée ; transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ; transport de personnes à savoir transport urbain et transport scolaire ; services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges.

Services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques.

Services de recherche scientifique et industrielle liée à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des cendres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, services d'évaluation des performances des stations urbaines et industrielles de traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, des boues et des cendres, programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques à l'exclusion de ces services dans le domaine de l'automation de processus techniques, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication à l'exclusion de ces services dans le domaine de l'automation de processus techniques, consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière d'environnement, services d'études des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation ; consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'études géosismiques ; services d'ingénieurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherches scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; programmation pour la mise en ligne de données environnementales d'une entreprise ou d'une collectivité sur un site Extranet/Intranet ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; élaboration (conception) de logiciels à l'exclusion de ces services dans le domaine de l'automation de processus techniques ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs à l'exclusion de ces services dans le domaine de l'automation de processus techniques ; constitution et reconstitution de bases de données à l'exclusion de ces services dans le domaine de l'automation de processus techniques ; création de sites Web pour des tiers à l'exclusion de ces services dans le domaine de l'automation de processus techniques ; supervision à distance (contrôle) de procédés de bioconversion de déchets industriels et d'eaux usées de toute nature par terminaux d'ordinateurs et réseaux de télécommunication ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures donnés ou rendus par des ingénieurs ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions à savoir informations relatives aux risques de pollution, surveillance, contrôle et mesure de la pollution ”.